Les choses à savoir sur la PAC

Avant toute chose, revenons sur les bases de la Politique Agricole Commune (PAC). Elle repose sur deux piliers essentiels. Le premier concerne les aides directes aux agriculteurs, constituant une part de leurs revenus annuels. Elles sont financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et représentent environ 75% du budget de la PAC. Ces aides directes peuvent être découplées, c’est-à-dire des aides versées en fonction du nombre d’hectares et non en fonction de la production. Les aides découplées comprennent notamment les paiements verts, versés aux agriculteurs agissant en faveur de l’environnement. Les aides directes peuvent également être couplées, c’est-à-dire versées selon la filière de production, comme les bovins, les ovins et les caprins par exemple ou encore certaines cultures végétales comme le blé dur, les pommes de terre féculières et les protéagineux. Le second pilier de la PAC concerne quant à lui les aides de développement rural. Ces aides regroupent l’Indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN), les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et le soutien à l’agriculture biologique, à l’installation et à l’investissement. Elles sont financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Ce que nous réserve la nouvelle PAC 2021 -2027

Initialement prévue pour 2021, l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC 2021-2027 ne se fera probablement qu’en 2023. La Commission européenne impose à cette nouvelle réforme dix objectifs fondamentaux. Les trois premiers sont en faveur de la résilience, de l’innovation et de la diversification de l’agriculture, pouvant garantir une sécurité alimentaire. Les trois suivants concernent la lutte contre le dérèglement climatique, l’adaptation de l’agriculture aux changements d’ores et déjà présents ainsi que la protection de la biodiversité et plus largement des écosystèmes. Trois autres objectifs portent sur l’aspect socio-économique des zones rurales et ont pour but de les rendre plus attrayantes pour les jeunes agriculteurs et plus dynamiques tout en gardant en vue les attentes alimentaires, sanitaires et de bien-être animal. Enfin, le dernier objectif imposé par la Commission européenne est d’accompagner les agriculteurs dans leur volonté de modernisation et de transition numérique.

Ces objectifs sont également accompagnés de deux grandes nouveautés à savoir les Plans Stratégiques Nationaux (PSN) et les Eco-régimes. Les PSN constituent un nouveau mode de gouvernance. Chaque PSN est propre à l’État-membre qui le rédige et doit être approuvé par la Commission européenne. Il regroupe les modalités d’application de la nouvelle PAC à l’échelle nationale en accord avec les dix objectifs de la Commission européenne.Les Eco-régimes, faisant partie des PSN, sont quant à eux des mesures dont le but est de protéger l’environnement et de lutter contre le dérèglement climatique comme par exemple l’agroécologie, l’agriculture de précision, l’agroforesterie ou encore l’agriculture «carbonée». Ils remplaceront les paiements verts du premier pilier de la PAC 2014 –2020 dans la nouvelle PAC 2021 –2027. La proposition d’Eco-régimes par les États-membres dans les PSN sera obligatoire mais les agriculteurs ne seront quant à eux pas obligés de suivre ces Eco-régimes.

Vers une agriculture plus verte

L’apparition des Eco-régimes dans la nouvelle PAC fait écho au Pacte vert pour l’Europe visant à rendre notre continent climatiquement neutre d’ici 2050. Ce pacte concerne non seulement l’agriculture mais tous les autres secteurs économiques. Dans le domaine agricole, le pacte vert existe tout d’abord à travers la stratégie «de la ferme à la fourchette» (Farm to fork). Le but de celle-ci est de rendre le système alimentaire plus durable et résilient en réduisant l’empreinte carbone des étapes du système alimentaire, en diminuant le gaspillage de 50% d’ici 2030 et en devenant plus transparent concernant l’aspect environnemental et l’aspect nutritionnel via les étiquettes des produits. Le pacte vert est également présent au travers de la stratégie Biodiversité ayant pour objectifs de protéger les écosystèmes et notamment les pollinisateurs, favoriser la biodiversité et optimiser l’utilisation des intrants.

Sources :

Lecocq, R. (2020, 19 octobre). PAC 2021–2027 : Petit Abrégé Concentré. Pleinchamp. https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2021-2027-petit-abrege-concentre

Un pacte vert pour l’Europe. (2019, 12 octobre). Commission européenne – European Commission. https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr